Mois : octobre 2022

Des familles roms ont réclamé la scolarisation de neuf enfants après des refus de quatre mairies de Seine-Saint-Denis, au motif qu’elles ne disposent pas de justificatif de domicile, un document qui n’est pourtant plus exigé par la loi.

« Je voulais inscrire mon fils à l’école, ils m’ont demandé si j’ai un justificatif de domicile, j’ai dit que j’avais pas de domicile, que j’habite dans un squat, ils m’ont tout de suite refusé », a confié Angela-Bianca Lacatus, qui veut inscrire son garçon de quatre ans en moyenne section à l’Ile-Saint-Denis.

« Il pleure de ne pas pouvoir aller à l’école, il ne comprend pas », a ajouté cette mère qui se sent « rejetée ».

Mise en demeure

Neuf enfants âgés de trois à 10 ans sont touchés par ces refus de scolarisation, a précisé Me Anna Stoffaneller, l’avocate qui représente les familles concernées aux côtés d’un collectif de mères vivant en bidonvilles, squats ou hôtels sociaux.

« Ces enfants n’ont déjà pas de logement et on veut les priver d’école » qui est un droit fondamental, a souligné Me Stoffaneller.

Des lettres de mise en demeure ont été envoyées ce jeudi aux villes de Bondy, Le Blanc-Mesnil, Pierrefitte-sur-Seine et l’Ile-Saint-Denis, ainsi qu’à la préfecture du département et au rectorat de Créteil, a-t-elle indiqué.

Elles mentionnent le décret paru en juin 2020, destiné à faciliter l’accès à la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles, en assouplissant les pièces justificatives demandées aux familles. 

Justificatif de domicile

Le justificatif de domicile n’est donc plus obligatoirement une quittance, un avis d’impôt ou une facture, que ces familles dans une grande précarité ne peuvent produire.

Ainsi, « il peut être justifié du domicile par tous les moyens, y compris une attestation sur l’honneur », stipule le décret. Le maire peut ensuite faire procéder à la vérification de la domiciliation sur sa commune.

Le rectorat a précisé que les familles devaient saisir l’inspecteur de circonscription dont elles dépendent, qui prend ensuite attache avec la mairie concernée.

« À chaque fois qu’on est saisi, on va au bout, la procédure s’applique strictement », a assuré le rectorat, ajoutant que les dossiers se débloquent souvent par la « médiation ».

C’est le cas à Bondy, où les dossiers de deux familles vont être de nouveau étudiés, a affirmé cette source.

Correspondant à Jérusalem

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